Le Maire de LES CHAPELLES-BOURBON, Madame Anne PARISY,
Vu les articles L.2213-9, L.2223-17, L.2223-18, R.2223-6 et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
INFORME
Qu’il sera procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures désignées ci-après, dont les concessions ont notoirement plus de 30 ans d’existence, sans inhumation depuis plus de 10 ans.
Le Mardi 26 juillet à 10h30
Au cimetière de la commune
Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures jugées utiles et opportunes pour maintenir l’ordre matériel, la sécurité et la décence dans le cimetière communal,
Toutes personnes désireuses de conserver leurs droits sur une ou plusieurs tombes, peuvent par simple remise en état, arrêter la procédure engagée.
La Maire invite les descendants ou successeurs des concessionnaires à se présenter au cimetière ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Liste ci-jointe.
