Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Extraits :
Article 4 : horaires des activités bruyantes effectuées par les particuliers (bricolages, tondeuses à gazon...)
de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi
de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Article 6 : horaires des activités de travaux privés ou publics. (espaces verts, travaux de voirie..)
de 7h à 20h du lundi au vendredi
de 8h à 20h le samedi
interdits les dimanches et jours fériés.
Arrêté complet en pièce jointe.
