ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°25-2023
INTERDICTION DE CIRCULATION DE VEHICULES MOTORISES SUR UNE ROUTE COMMUNALE
Le Maire de Les Chapelles-Bourbon ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant, que en raison de l’état de la route de Beaumarchais, la circulation de véhicules sur cette route est dangereuse d’utilisation et impraticable,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique, et tout particulièrement la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
Arrête
Article 1 : La circulation est interdite sur la route communale route de Beaumarchais à tous véhicules motorisés et vélos sauf les engins de travaux, engins agricoles, services techniques communaux, sécurité ou de secours, services de ramassage des ordures ménagères et de déneigements ainsi que les riverains de la zone habitée.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de publicité imposées par les lois et règlements et de l’application de la signalisation prévue à l’article 2.
L’interdiction prévue à l’article 1er est prononcée jusqu’à nouvel ordre. Elle sera levée par l’adoption d’un nouvel arrêté.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf.
- Monsieur le Maire de Neufmoutiers en Brie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Fait à Les Chapelles-Bourbon, le 30 novembre 2023
Le Maire, Anne PARISY
